À partir de quand une maison devient secondaire
1 Question vue 4596 fois, posée par Iris le dans la catégorie Maison. Nous projetons l’achat d’une seconde maison un peu plus dans le sud. Étant actuellement propriétaire d’un bien immobilier dans lequel nous vivons, nous aimerions savoir à partir de quand une résidence devient secondaire. Quels sont les prérequis?Bonjour Iris et merci pour votre question.
On appelle une résidence principale la résidence dans laquelle vous êtes déclaré fiscalement. Autrement dit, là où les impôts savent où vous trouver. Toutes résidences autres dont vous feriez l’acquisition sera donc une résidence secondaire.
Pour rappel
Qu’est ce qu’une résidence principale
Comme dit plus haut, on appelle résidence principale par définition le logement d’habitation du contribuable. Elle sera considérée comme tel du moment où le contribuable et sa famille y habite et où ses biens matériels et professionnels s’y trouvent.
Autre point qui caractérise la résidence principale: Le nombre de mois dans lequel le contribuable habite le logement. Il faudra habiter au moins 8 mois par an le logement, sauf cas professionnel, raison de santé ou cas de force majeur.
Qu’est ce qu’une résidence secondaire
Une résidence secondaire peut être qualifiée comme tel par opposition à l’article R. 318-7 du Code de la consommation et de l’habitation (Source legifrance.gouv.fr).
En d’autres termes, une résidence secondaire pourra qualifier comme tel avec les conditions suivantes :
- Vous habiterez dans votre résidence secondaire moins de 8 mois dans l’année,
- Vos attaches familiales et professionnelles ne sont pas dans ce logement,
- Votre adresse figurant sur les déclarations d’impôt sera à votre autre adresse.
Quand une résidence secondaire devient résidence principale?
Dans le cas d’une résidence secondaire qui deviendrait principale, sachez que le conseil d’État veille au grain. En effet, il faudra prouver votre changement d’habitation.